Avocat pour les accidents de travail à Nice

L’accident du travail se caractérise par son aspect professionnel. En effet, contrairement aux accidents domestiques, celui-ci se réalise pendant l’exercice de votre activité professionnelle. Dans de nombreux cas, l’accident du travail peut être cause de conflit entre l’employeur et le salarié blessé. En effet, votre employeur peut tenter de se dédouaner de ses obligations concernant l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise.

Dans ce cadre, l’assistance d’un professionnel du droit paraît indispensable.

La procédure est particulière.

C’est la raison pour laquelle Maître Audrey GUILLOTIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Nice, vous accompagne dans la reconnaissance de votre accident du travail.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’accident de travail se définit par la réalisation d’un évènement soudain qui cause, pour la personne qui en est victime, un préjudice corporel ou même psychologique. Par définition, deux éléments sont indispensables pour prouver la survenue d’un accident du travail :

  • Il se produit sur votre lieu de travail : cet élément doit être entendu largement comme tout fait se produisant pendant la réalisation d’une action en lien avec votre activité professionnelle. Ce peut alors être sur la route vous amenant au travail par exemple.
  • Cet accident vous a causé un dommage personnel.

L’accident se produit alors lors d’un moment où vous étiez sous l’autorité de votre employeur. Lorsque ce dernier apparaît, il est daté de manière certaine et ne peut être la conséquence d’un fait de nature non-professionnel.

L’assistance de votre avocat à Nice, dans la reconnaissance et l’indemnisation de votre accident de travail

En tant qu’avocat à Nice, Maître Audrey GUILLOTIN saura vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches concernant votre accident de travail. Elle vous apportera des conseils juridiques dans le but d’organiser vos démarches mais également d’intenter l’action qui vous correspond le mieux.

Votre avocat vous assiste non seulement dans la reconnaissance de votre accident de travail mais aussi dans toute les étapes inerrantes à son indemnisation ainsi que l’engagement de la responsabilité de votre employeur pour non-respect de ses obligations d’hygiène et de sécurité.

Faites le choix de vous faire assister d’une professionnelle du droit, compétente et expérimenté pour garantir la protection de vos intérêts.

La faute inexcusable de l’employeur

En cas d'accident du travail ou de reconnaissance d'une maladie professionnelle, il existe un système de réparation forfaitaire permettant de compenser la perte de revenus (rente). En contrepartie, le salarié ne peut engager la responsabilité de son employeur.

Néanmoins, le code de la sécurité sociale prévoit la possibilité pour la victime ou ses ayants droits d'obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur. (Art. L452-1 du Code de la sécurité sociale)

La faute inexcusable n'est plus la faute d'une particulière gravité et la jurisprudence la définit de façon large. En effet, la Cour de Cassation a considéré que l'employeur avait une obligation de sécurité de résultat envers son salarié ; ainsi, tout manquement à cette obligation de sécurité constitue une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures pour préserver son salarié.

La Caisse d'Assurance Maladie informe le salarié de sa possibilité d'engager une procédure aboutissant à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur. Ainsi, la victime informe la Caisse de son intention d'engager un tel contentieux. Il existe un préalable consistant en une tentative de conciliation entre la Caisse et la victime et l'employeur. A l'issue, en cas d'absence d'accord, il appartient à la victime ou ses ayants droits de saisir le pôle social du Tribunal Judiciaire du lieu de l’accident.

En cas d'accident du travail ou de reconnaissance d'une maladie professionnelle, il existe un système de réparation forfaitaire permettant de compenser la perte de revenus (rente). En contrepartie, le salarié ne peut engager la responsabilité de son employeur.

Néanmoins, le code de la sécurité sociale prévoit la possibilité pour la victime ou ses ayants droits d'obtenir une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur. (Art. L452-1 du Code de la sécurité sociale)

La faute inexcusable n'est plus la faute d'une particulière gravité et la jurisprudence la définit de façon large. En effet, la Cour de Cassation a considéré que l'employeur avait une obligation de sécurité de résultat envers son salarié ; ainsi, tout manquement à cette obligation de sécurité constitue une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures pour préserver son salarié.

La Caisse d'Assurance Maladie informe le salarié de sa possibilité d'engager une procédure aboutissant à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur. Ainsi, la victime informe la Caisse de son intention d'engager un tel contentieux. Il existe un préalable consistant en une tentative de conciliation entre la Caisse et la victime et l'employeur. A l'issue, en cas d'absence d'accord, il appartient à la victime ou ses ayants droits de saisir le pôle social du Tribunal Judiciaire du lieu de l’accident.

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