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Définir la notion d'infection nosocomiale de manière élargie et évaluer les conséquences de la perte du dossier médical du patient. Le Conseil répond à ces deux problématiques dans un arrêt récent.
Voir cette actualitéQuelles sont les conditions de circulation des trottinettes pour les trottinettes électriques ? Quelle sera l'indemnisation en cas d'indemnisation ? La circulation des trottinettes électriques induisent de nouvelles responsabilités en cas d'accident.
Voir cette actualitéIl est primordial en amont de l'expertise et de la demande d'indemnisation de collecter les informations nécessaires à sa présentation. Votre Avocat Audrey GUILLOTIN vous aidera dans vos démarches afin de faire valoir une juste indemnisation.
Voir cette actualitéLa procédure d'adoption simple est régie par le Code civil aux articles 360 et suivants. Elle permet quelque soit l'âge de l'adopté d'établir un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté ...
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